|
Droits et responsabilités des personnes
| |
AVIS |
|
 |
La ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles, Mme Yolande James, a récemment fait connaître son plan global d’intégration des personnes immigrantes et de valorisation de la diversité qui inclut notamment l'affirmation des valeurs communes de la société québécoise. Cette section sera donc mise à jour très bientôt.
Pour plus d'information, consultez le document Pour enrichir le Québec – Affirmer les valeurs communes de la société québécoise de la page Plan de mesures du site du ministère. |
|
| |
|
|
Les Québécois, natifs ou immigrés, ont des droits et des responsabilités. Tous ont le droit de choisir librement leur style de vie, leurs valeurs, leurs opinions et leur religion. Tous ont la responsabilité de respecter toutes les lois, même si celles-ci s'avèrent incompatibles avec leur religion ou leurs valeurs personnelles. Par exemple :
- L'homme et la femme jouissent des mêmes droits et ont les mêmes responsabilités aux yeux de la loi, tant dans les affaires publiques que dans la vie privée;
- Les personnes homosexuelles jouissent des mêmes droits et ont les mêmes responsabilités que tous les autres citoyens du Québec.
Ces valeurs fondamentales se reflètent dans les institutions québécoises.
Trois types de conjugalité
Mariage et divorce
- Le mariage peut unir non seulement un homme et une femme mais deux personnes de même sexe.
- La polygamie et la polyandrie sont toutefois illégales.
- Les femmes qui se marient conservent leur nom de jeune fille.
- Seul le divorce civil, pratiqué en vertu des lois canadiennes, a une valeur légale.
- La répudiation d'un conjoint par l'autre est sans effet juridique.
- En cas de divorce, les biens du couple sont partagés également entre les conjoints.
Union civile
Deux personnes peuvent aussi s’unir civilement. L’union civile a été conçue au Québec pour le bénéfice des couples, formés de personnes de sexes différents ou de même sexe, qui souhaitent s’engager publiquement à faire vie commune et à respecter les droits et les obligations qui s’y rattachent. Il s’agit d’un type de conjugalité qui équivaut au mariage.
Union de fait
Dans la société québécoise, il est très courant que deux personnes choisissent de faire vie commune sans se marier ou s’unir civilement. Ce mode de vie à deux est connu sous le nom d’union de fait.
Protection des enfants
La loi oblige les parents ou les tuteurs à accorder aux enfants la sécurité et l'attention nécessaires à leur épanouissement. L'usage de la violence à l'endroit d'un enfant, d'un conjoint ou de toute autre personne est interdit, ce qui rend l’excision des filles illégale.
Accès à l’information
Au Québec, il existe une Loi sur l'accès aux documents des organismes
publics et sur la protection des renseignements personnels. Elle donne accès
aux documents dont dispose l'État et protège les renseignements
personnels des citoyens, que ce soit dans le domaine fiscal, médical,
scolaire ou autre.
Liens utiles
|
|
