Systèmes politique et judiciaire

Le Québec est une société basée sur la primauté du droit. Toutes les personnes sont égales en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi. Elles doivent aussi respecter toutes les lois quelles que soient leurs convictions.

Organisation démocratique du Québec

La structure du système politique au Québec comprend trois ordres :

• le gouvernement fédéral (ou canadien)
• le gouvernement provincial
• les conseils municipaux.
  
  

À ces trois ordres de gouvernement, s'ajoute une administration scolaire élective. Les commissions scolaires sont administrées par des commissaires élus. Elles prélèvent des taxes scolaires et établissent les politiques de gestion des écoles en conformité avec les directives émanant du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Administration de la justice

Le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoir législatif et exécutif. Il y a partage des compétences entre le gouvernement fédéral et les provinces canadiennes responsables de l'administration de la justice.

Le système judiciaire québécois comprend deux paliers : les tribunaux de première instance et le tribunal d'appel. Ils sont chargés d'appliquer :

• le Code civil québécois, issu du Code Napoléon
• le Code pénal canadien, d'inspiration britannique.

Code civil du Québec

Le Québec est la seule province canadienne dotée d'un Code civil dont les origines remontent au droit français. Il a fait l'objet d'une révision en profondeur en vigueur depuis le 1^er janvier 1994. C'est donc par le Code civil du Québec que sont régis les personnes, les rapports entre les personnes ainsi que les biens.

Liens utiles

• Code civil du Québec
• Ministère de la Justice
• Portail gouvernemental - Politique