Une société reposant sur la primauté du droit

Le Québec est une société démocratique basée sur la primauté du droit. Toutes les personnes sont égales en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi.

Elles doivent respecter toutes les lois quelles que soient leurs convictions. Il est interdit de faire de la discrimination entre les personnes sur la base des motifs indiqués dans la Charte des droits et libertés de la personne, soit :

• la race
• la couleur
• le sexe
• la grossesse
• l’orientation sexuelle
• l’état civil
• l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi
• la religion
• les convictions politiques
• la langue
• l’origine ethnique ou nationale
• la condition sociale
• le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap

À titre d’exemple, l’accès à un logement ne peut être refusé à une personne en raison de son origine ethnique, de sa condition sociale ou de son handicap. Au travail, la discrimination est interdite, notamment dans les offres d’emploi, le processus d’embauche et les conditions de travail. La loi prohibe également le harcèlement sous toutes ses formes. C’est aussi dans cet esprit qu’on reconnaît aux personnes homosexuelles les mêmes droits et responsabilités que tous les autres citoyennes et citoyens du Québec.

Liens utiles

• Assemblée nationale du Québec
• Charte des droits et libertés de la personne
• Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
• Ministère de la Justice
• Protecteur du citoyen
• Régie du logement
• Secrétariat à la condition féminine