Aide familiale résidante

La forme féminine est utilisée pour plus de commodité et désigne tant les hommes que les femmes.

Le programme canadien à l’intention des aides familiales résidantes vise à pourvoir, sur une base temporaire, des postes d’aides familiales laissés vacants par la main-d’œuvre locale. Il offre ainsi à des travailleuses étrangères la possibilité de faire une demande de résidence permanente au pays après avoir travaillé au moins 24 mois comme aide familiale résidante au cours des quatre premières années suivant leur arrivée. Ces 24 mois de travail, généralement effectués chez un employeur de façon continue, peuvent aussi être faits chez plus d’un employeur et de façon non consécutive.

Voici la démarche spécifique pour un employeur qui désire embaucher une travailleuse étrangère à titre d’aide familiale résidante.

Marche à suivre

1. Prenez connaissance des critères d’admissibilité liés à l’aide familiale résidante, des éléments du contrat de travail qui vous lieront et de vos obligations comme employeur.
   
   Lisez aussi le document Les normes du travail au Québec et les domestiques résidant chez l'employeur (PDF, 601 Ko) pour connaître les dispositions de la loi concernant l’embauche d’une aide familiale résidante.
   
   

Votre offre d’emploi temporaire doit être approuvée conjointement par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) du Québec.

1. Remplissez le formulaire Demande d’embauche d’un aide familial étranger (PDF, 833 Ko) de RHDCC. Faites-le parvenir, accompagné des pièces justificatives requises, au Centre Service Canada (travailleurs étrangers).

1. Transmettez ensuite au MICC tous les documents suivants :
   - une copie du formulaire Demande d’embauche d’un aide familial étranger, envoyé à RHDCC, et des pièces justificatives annexées
   - le formulaire Contrat de travail d’une aide familiale résidante dûment rempli (4 copies signées)
   - le paiement des frais exigés pour l’examen d’une offre d’emploi temporaire.

Si vous êtes situé sur l'île de Montréal : expédiez le tout au Service de l'accueil et de l'encaissement.
Si vous êtes situé ailleurs au Québec : faites parvenir le tout au service Immigration-Québec de votre région.

Les prochaines étapes

• L’évaluation de votre demande par le MICC pourra notamment comporter une visite à votre domicile.
• La décision conjointe de RHDCC et du MICC vous sera communiquée par écrit sur réception de tous les documents exigés.
• Sur réception de la Demande de certificat d’acceptation pour travail temporaire de l’aide familiale et de tous les documents requis à l’appui de sa demande, le MICC lui délivrera un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) si elle satisfait aux critères d’admissibilité. Des frais sont exigés à cette étape.
• Votre candidate devra ensuite faire une demande de permis de travail auprès du bureau canadien des visas responsable du pays ou de la région qu’elle habite. Des frais sont exigés par Citoyenneté et Immigration Canada à cette étape.
• Il faut prévoir plusieurs mois avant que votre candidate n’obtienne les documents l’autorisant à venir travailler au Québec. Cette période peut varier selon le pays d’origine.

Toutes ces démarches sont expliquées en détail à l’aide familiale résidante dans la section Travailleurs temporaires.

Si vous annulez votre offre d’emploi ou mettez fin au contrat de travail, informez-en sans tarder, par écrit, le MICC et RHDCC.

	RENSEIGNEMENTS UTILES
	Si votre candidate désire vous mandater pour la représenter dans ses démarches auprès du MICC, vous devez avoir une procuration écrite signée par cette dernière. À cet effet, elle peut utiliser la dernière section du formulaire Demande de certificat d’acceptation pour travail temporaire intitulée Autorisation donnée à l’employeur. Vous pouvez aussi prendre contact avec l’Association des aides familiales du Québec afin de vérifier l’existence d’aides familiales sans emploi au Québec. L’embauche d’une aide familiale résidante pourrait s’en trouver accélérée.

	CONSEILS PRATIQUES
	Assurez-vous de transmettre tous les documents demandés pour ne pas retarder l’examen de votre demande. Afin de réduire les délais de traitement du dossier de votre candidate, assurez-vous qu’elle soit en mesure de joindre des copies certifiées conformes par les autorités légales des documents à fournir avec sa demande de CAQ.

Liens utiles

• Citoyenneté et Immigration Canada
• Ressources humaines et Développement des compétences Canada
• Commission des normes du travail
• Association des aides familiales du Québec