Modifications requises à la suite du changement de votre statut
   
 
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Modifications requises à la suite du changement de votre statut

Même si vous êtes au Québec depuis un certain temps, le passage d’un statut temporaire à un statut de résident permanent suppose certains changements.

Numéro d’assurance sociale (NAS)
Carte d’assurance maladie
Permis de conduire

Numéro d’assurance sociale (NAS)

Le numéro d’assurance sociale canadien sert notamment à vous identifier auprès des employeurs aux fins des retenues à la source sur votre salaire.

La Loi sur l’assurance-emploi exige qu’une personne fasse la demande d’un numéro d’assurance sociale et qu’elle présente sa carte à son employeur dans les trois jours suivant sa réception. Cependant, cette loi n’interdit à personne d’occuper un emploi en attendant de recevoir sa carte, pourvu que la demande ait été faite.

Le numéro d’assurance sociale est constitué de neuf chiffres. Si vous avez obtenu un tel numéro à titre d’étudiant ou de travailleur temporaire, votre numéro actuel débute par le chiffre « 9 » et est provisoire. Il vous faudra donc obtenir un numéro d’assurance sociale permanent. L’obtention de la carte est gratuite et nécessite de deux à quatre semaines.

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Carte d’assurance maladie

Les personnes admissibles au régime d’assurance maladie du Québec sont celles qui résident au Québec au sens de la Loi sur l’assurance maladie. Comme étudiant étranger ou travailleur temporaire, vous possédez peut-être déjà une carte d’assurance maladie.

À titre de résident permanent, vous devrez faire une nouvelle demande de carte auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) en présentant les documents relatifs à votre nouveau statut.

La RAMQ vous indiquera la marche à suivre ainsi que la date de début de votre protection. Elle vous fera aussi savoir si vous êtes soumis à un délai de carence (trois mois). Si c’est votre cas et que vous n’êtes plus protégé par l’assurance collective de votre établissement d’enseignement ou de votre employeur, il vous est conseillé de contracter une assurance privée pour la période du délai de carence.

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Permis de conduire

Comme étudiant étranger ou travailleur temporaire, vous avez peut-être été autorisé à conduire un véhicule de promenade au Québec en utilisant votre permis de conduire étranger ou un permis international. Ce privilège est accordé aux personnes qui séjournent temporairement au Québec ou qui proviennent de pays accordant le même privilège aux résidents du Québec.

Au Québec, la délivrance des permis de conduire des véhicules motorisés relève de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Lorsque vous devenez résident permanent du Québec, vous devez obtenir un permis de conduire québécois pour être autorisé à conduire.

Vous ne pourrez continuer d’utiliser votre permis de conduire étranger au Québec que pour un maximum de 90 jours à compter de la date d’obtention de votre statut de résident permanent.

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Dernière modification : 2012-06-15
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