Frais et modes de paiement

Frais

Les frais exigés pour l’examen d’une demande de certificat d'acceptation du Québec (CAQ) pour études sont les suivants :

Tarifs en vigueur depuis le 1er janvier 2012 Étudiant étranger 104 $ CA

Ces frais ne sont pas remboursables même si votre demande est refusée et ils ne sont pas déductibles des frais exigés par le gouvernement du Canada.

D’autres frais sont exigés par le gouvernement du Canada pour la demande de permis d’études.

Modes de paiement

Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés :

• Carte de crédit (si vous postez votre demande, vous devez remplir le formulaire Paiement par carte de crédit, le signer et le joindre à votre demande.);
• Chèque certifié ou visé (international ou tiré d’une banque canadienne);
• Chèque émis par un agent de change;
• Chèque d’une entreprise canadienne;
• Mandat postal de Postes Canada;
• Traite bancaire ou mandat universel bancaire.

ATTENTION! Les chèques doivent être libellés au nom du ministre des Finances du Québec et comporter, à l’endos, le nom du demandeur en caractères d’imprimerie. Les paiements en espèce et les chèques de voyage ne sont pas acceptés.

PAR LA POSTE : Vous devez joindre, dans la même enveloppe, le formulaire dûment rempli et signé, tous les documents requis selon votre situation (annexes, déclarations, etc.) ainsi que le paiement des frais exigés.