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Processus de sélection
À la suite d'une décision du gouvernement publiée à la Gazette officielle du Québec le 27 mars 2013, le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles reconduit ses règles relatives à la réception des demandes selon la catégorie d'immigration.
Pour savoir si vous pouvez déposer une demande de certificat de sélection, consultez la page Réception des demandes.
Préparation de votre demande
Préparez soigneusement votre demande afin d’en accélérer le traitement. Si elle est complète et recevable, son évaluation en sera facilitée. Au contraire, si la demande est incomplète, elle sera retournée au demandeur par courrier régulier sans avoir fait l’objet d’un traitement. Cette règle est dorénavant appliquée de façon stricte.
Une demande complète comprend des documents
conformes et lisibles, dûment remplis et signés :
Compétences en français et en anglais
Les candidats travailleurs qualifiés (requérants principaux et conjoints) qui souhaitent obtenir des points pour leurs compétences linguistiques en français doivent démontrer celles-ci en joignant à leur demande d’immigration les résultats d’un test d’évaluation du français délivré par un des deux organismes reconnus par le MICC, soit :
Le candidat qui choisit de présenter un TEF ou TCF doit joindre à la fois les résultats de l’épreuve de compréhension orale et de l’épreuve d’expression orale.
La liste actualisée de tous les centres agréés TEF, TEFAQ, TCF, TCFQ, DELF et DALF peut être consultée dans les sites Internet respectifs de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris et du Centre international d'études pédagogiques.
Également les candidats travailleurs qualifiés (requérants principaux) qui souhaitent obtenir des points pour leurs compétences linguistiques en anglais doivent démontrer celles-ci en joignant à leur demande d’immigration les résultats d’un test d’évaluation de l’anglais reconnu par le MICC, soit le IELTS (International English Language Testing System).
La liste actualisée des centres agréés IELTS est disponible dans le site Internet du International English Language Testing System.
Pour faire la preuve de ses connaissances linguistiques, le candidat travailleur doit fournir les résultats d'un test standardisé, et ce, même si sa langue maternelle est le français ou l'anglais.
Réception de la demande
Le MICC vérifie si vous pouvez présenter une demande de certificat de sélection en vertu des règles en vigueur, si tous les documents requis sont inclus dans votre demande et si cette dernière peut être traitée en priorité. Votre demande peut être traitée en priorité si :
ou
- Vous ou votre conjoint, le cas échéant, détenez un diplôme d’un établissement d’enseignement dans un domaine qui vous permet d’obtenir 12 ou 16 points au critère domaine de formation de la grille de sélection des travailleurs qualifiés (voir Liste des domaines de formation permettant d’obtenir 12 ou 16 points à la grille de sélection (PDF, 34 Ko)). Le nombre d’années d’études requis pour l’obtention de votre diplôme doit être au moins égal au nombre d’années requis pour l’obtention d’un tel diplôme au Québec. Vous devez avoir obtenu votre diplôme au cours des cinq dernière années ou, sinon, vous devez avoir exercé une profession directement liée à ce diplôme pendant au moins un an à temps plein au cours des cinq dernières années.
Un accusé de réception vous est envoyé pour confirmer la réception d’une demande complète et, le cas échéant, pour vous indiquer que votre demande sera traitée en priorité. Votre dossier vous sera retourné si votre demande ne peut être reçue ou si votre dossier est incomplet.
Examen de la demande
Votre demande est examinée en fonction des dispositions réglementaires en vigueur.
Trois décisions peuvent être prises après l’examen
de votre demande :
- Sélection sur dossier : Certaines demandes d’immigration sont traitées sur dossier lorsque l’entrevue n’est pas nécessaire pour prendre la décision. Si le seuil général de passage de la grille de sélection est atteint, l’entrevue pourrait ne pas être requise. Vous recevrez alors par la poste votre Certificat de sélection du Québec ainsi que divers documents d’information sur le Québec. Les prochaines étapes à franchir dans votre démarche d’immigration vous seront indiquées.
- Intention de refus : Vous recevrez une lettre vous avisant que votre demande sera refusée, à moins que vous ne fournissiez, dans les 60 jours, une preuve documentée permettant de revoir la décision. Si cette preuve est fournie dans les délais fixés, l’examen de votre demande se poursuit. Sinon, votre demande est refusée sans autre avis. Vous avez alors la possibilité de soumettre une demande
de révision administrative.
- Convocation à une entrevue : Si l'examen préliminaire
de votre demande est favorable, vous recevrez une convocation à une
entrevue de sélection. Cette convocation précise la date, le
lieu et l'heure de l'entrevue ainsi que les documents à apporter.
Au cours de cette entrevue, le conseiller à l'immigration vérifie les renseignements fournis dans votre demande de certificat de sélection du Québec. La vérification porte notamment sur les renseignements relatifs à la scolarité, à l'expérience de travail et aux connaissances linguistiques. Le conseiller vous posera également des questions afin d'évaluer la faisabilité de votre projet d’immigration. Cette évaluation portera principalement sur votre connaissance du Québec, les démarches que vous avez effectuées, ainsi que vos qualités personnelles au regard de vos activités professionnelles.
L'entrevue de sélection est le moment idéal pour parler de votre
projet d'immigration avec le conseiller et lui poser des questions.
Durée approximative de l'entrevue de sélection :
de 30 minutes à 1 heure
Une fois l'entrevue terminée, trois résultats sont possibles :
Acceptation : Si l’évaluation est positive, le conseiller vous informe des prochaines étapes à franchir dans votre démarche d’immigration. Si c'est possible, il vous remet immédiatement votre Certificat de sélection du Québec, sinon il vous le fait suivre par le courrier. Il vous remet aussi une pochette qui contient différents documents d'information qu’il vous est recommandé de lire attentivement. Selon vos besoins, il peut vous remettre d'autres documents spécifiques.
Refus : Si l’évaluation indique que votre candidature ne satisfait pas aux critères de sélection, une lettre explicative vous est remise. Vous avez alors la possibilité de soumettre une demande de révision administrative.
Intention de refus : Si une ou des pièces justificatives manquent à votre dossier, le conseiller vous remet une lettre d’intention de refus explicative. Vous disposerez alors de 60 jours pour fournir les preuves demandées. En l’absence des preuves demandées après ce délai, votre demande est refusée sans autre avis. Vous avez alors la possibilité de soumettre une demande
de révision administrative.
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RENSEIGNEMENT UTILE |
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Des missions pour la sélection des travailleurs qualifiés
sont effectuées dans plusieurs pays à différents moments
de l'année. Certaines missions peuvent se dérouler aux mêmes
dates sur un territoire donné. Consultez la programmation
des missions de sélection. |
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